Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-103 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV7 Bordeaux)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-103 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV7 Bordeaux)
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV7 Bordeaux, d'autre part, sont annexés à la présente décision.