Article 3 AUTONOME (Décision n° 2014-102 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision)
La présente décision sera notifiée à la Société clermontoise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.