Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-102 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-102 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision)
Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la Société clermontoise de télévision, d'autre part, sont annexés à la présente décision.