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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique)


Le conseil de coordination interportuaire institué par l'article L. 5713-1-2 du code des transports prend le nom de conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.