Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-380 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat)

Au I bis de l'article 1er du décret du 10 mai 2001 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« a) Dans le cas d'installations mentionnées aux 2° et 5° de l'article 2 et à l'article 3-1 du décret du 6 décembre 2000 susvisé : 1 500 mètres ; ».