Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales)

Au troisième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « de la mission d'audit interne et » sont remplacés par les mots : « de l'audit interne et à l'objectivité ».