Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales)

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Les 5° et 10° sont supprimés ;
2° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Les inspecteurs généraux désignés pour diriger les missions permanentes d'audit interne au sein des inspections générales assistent aux réunions du comité.
Le secrétariat du comité stratégique de maîtrise des risques est assuré par l'inspection générale des affaires sociales ».