Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales)

A la quatrième phrase de l'article 2 du même décret, les mots : « de la mission d'audit interne mentionnée à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « du chef de l'inspection générale des affaires sociales et du chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ».