Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales)

L'article 1er du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Au sens du présent décret, les ministres chargés des affaires sociales sont les ministres qui sont assistés, pour l'administration et la conduite de leur ministère, par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales désigné à l'article 1er du décret n° 2013-727 du 12 août 2013. »