L'article 1er du décret susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « règlement (CEE) n° 3665/87 du 27 novembre 1987 » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 612/2009 du 7 juillet 2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne ».