Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »)


Le cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres », relatif au programme « Véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).