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Article AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)



« 11. Président de chambre régionale ou territoriale des comptes





DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

1

160

Président d'une chambre régionale des comptes comprenant au moins trois sections

9

150

Président d'une chambre régionale ou territoriale des comptes comprenant moins de trois sections

9

140