Article AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures)
« Président d'une section
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE DE POINTS par emploi |
Président d'une section |
49 |
80 |