Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

A l'annexe de l'arrêté du 3 mars 2003 modifié susvisé, le tableau « Président d'une section » est remplacé par le tableau suivant :