Article 1 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2014 sur le différend qui oppose la société AVRE ENERGIES à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité)

Le différend entre la société AVRE ENERGIES et la société ERDF est devenu sans objet.