Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-NA-04 du 3 mars 2014 modifiant la décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la communication dans le Toulois à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic)

L'annexe II de la décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :