Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-LY-01 du 31 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance)

L'annexe VII de la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :