Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

M. DEVAUX (Patrick), conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une période de trois ans à compter du 15 février 2014.