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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2014 portant reconduction d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2014 portant reconduction d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


M. MEDINA (Yves), conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une période de trois ans à compter du 1er février 2014.