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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :
Institut national d'histoire de l'art ;
Muséum national d'histoire naturelle.