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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie des technologies ;
Agence nationale de la recherche ;
Centre international d'études pédagogiques ;
Centre national de documentation pédagogique ;
Centre national de la recherche scientifique ;
Centre national d'enseignement à distance ;
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement ;
Etablissement public d'aménagement universitaire d'Ile-de-France ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
Institut national de la recherche agronomique ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ;
Institut national d'études démographiques ;
Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence Paris ;
Office national d'information sur les enseignements et les professions.