Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'avancement de grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)

Les jurys des examens professionnels cités aux articles 2 et 4 sont nommés par décision du directeur général de l'Office national des forêts.