Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims)

L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) est abrogé.