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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2014 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2014 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.