Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Le premier alinéa de l'article 24 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les DSAC/IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations. »