Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

A l'article 4 du même arrêté, dans la troisième colonne du tableau fixant le ressort territorial des directions interrégionales, les mots : « collectivité départementale de Mayotte » sont remplacés par le mot : « Mayotte ».