Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « de Mayotte, » sont supprimés.