Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2014 autorisant les traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de suivi de l'activité » (OSA))

Toute consultation des traitements mentionnés à l'article 1er fait l'objet d'un enregistrement comprenant :
― l'identifiant du consultant ;
― la date et l'heure de la consultation.
Ces données sont conservées deux ans.