Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément de l'association Emergence-S)

Il est délivré à l'association Emergence-S, dont le siège social est situé 88, rue du Champ-des-Oiseaux, à Rouen (76000), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Haute-Normandie.