Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56))

Sont abrogés les arrêtés suivants :
― l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Vannes ;
― l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lorient ;
― l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vannes.