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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25))


L'article 3 de l'arrêté du 4 février 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 13, rue de la Butte, 25000 Besançon, d'une capacité d'accueil théorique de 12 places, pour des mineurs de 13 à 18 ans ;
― une unité éducative d'activité de jour, sise 7, rue Thomas-Edison, 25000 Besançon, d'une capacité d'accueil théorique de 24 places, pour des mineurs de 13 à 21 ans. »