Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York)

Il est institué auprès de l'Institut français des Etats-Unis à New York une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.