Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2014-076 du 13 mars 2014 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2014-076 du 13 mars 2014 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
La formation restreinte de la commission est ainsi composée : M. Jean-François CARREZ, président. M. Alexandre LINDEN, vice-président. M. Claude DOMEIZEL. M. Sébastien HUYGHE. Mme Marie-Hélène MITJAVILE. M. Maurice RONAI.