Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds)

Le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
« 4° Mme Isabelle GALLY, cheffe du département de la sûreté dans les transports, en qualité de représentant du ministre chargé des transports ».