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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. POUPARD (Guillaume))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. POUPARD (Guillaume))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.