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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 mars 2014 portant nomination (Cour des comptes))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 mars 2014 portant nomination (Cour des comptes))


M. BRANA (Jacques), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).