Article 5 AUTONOME (Décision du 21 mars 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Les décisions (NOR : BCRP112862S) du 21 octobre 2011 et (NOR : BCRP1130384S) du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) sont abrogées.