Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »)

Le I de l'article 6 de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé est rédigé comme suit :
« Sont destinataires des informations traitées, dans le cadre de leurs attributions, les agents habilités de la direction générale des finances publiques. »