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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2014 relatif à la dénomination botanique de la tomate)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2014 relatif à la dénomination botanique de la tomate)


Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.