Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code)

1° Dans l'intitulé de l'annexe 3-3,la référence : « A. 321-7 » est remplacée par la référence : « A. 321-8 » ;
2° Dans l'intitulé de l'annexe 3-4, les mots : « A. 321-12 et A. 321-16 » sont remplacées par les mots : « A. 321-11 et A. 321-13 ».