Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code)

L'article A. 321-11 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « réception », sont insérés les mots : « ou par tout autre moyen équivalent, » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « comprend », sont insérés les mots suivants : «, avec, s'il y a lieu, leur traduction en français, les pièces suivantes » ;
3° Le 1° est complété par les mots : « établie sur le modèle figurant à l'annexe 3-3-1 au présent livre, mentionnant, éventuellement, pour l'épreuve facultative, la langue vivante étrangère choisie par le candidat, sur la liste figurant à l'annexe 3-4 au présent livre » ;
4° Le 5° est abrogé.