Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code)

L'article A. 321-10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article R. 321-22 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 321-20 à R. 321-25 » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « avis de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires », sont insérés les mots : « et du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés » et les mots : « un affichage dans les locaux du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires » sont remplacés par les mots : « une information sur les sites internet du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés ainsi que par une diffusion auprès d'établissements d'enseignement supérieur ».