Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères)

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 1999 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le secrétariat permanent de la commission est assuré par la mission de la langue française et de l'éducation. »