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Article 33 AUTONOME (Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 33 AUTONOME (Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)


Outre les conditions prévues aux articles 25, 26 et 27 peuvent être promus à la 1re classe de l'espace indiciaire de rémunération III les agents qui justifient d'au moins quatre ans de services effectifs dans la 2e classe de cet espace indiciaire dans des fonctions de même niveau et de même nature.