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Article 32 AUTONOME (Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 32 AUTONOME (Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)


Outre les conditions prévues aux articles 25, 26 et 27, peuvent être promus à la hors-classe de l'espace indiciaire de rémunération III les agents qui justifient :
― de douze ans de services effectifs dans la 1re classe ; ou
― de huit ans de services effectifs dans la 1re classe et de quatre ans d'ancienneté antérieurement à leur intégration dans l'institution dans un emploi de même niveau et de même nature.
Le contingent des promotions est fixé à deux par an au maximum.
A titre dérogatoire, ce quota est porté à trois en 2014 et en 2015.