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Article 39 AUTONOME (Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 39 AUTONOME (Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)


A compter du 1er janvier 2014, les montants annuels moyens de la prime de résultats sont fixés et sont modulables conformément au tableau ci-dessous :