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Article 18 AUTONOME (Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 18 AUTONOME (Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)


La rémunération des agents contractuels s'exprime en nombre de points indiciaires en prenant en compte la valeur annuelle du point fonction publique (55,5635 € au 1er juillet 2010). S'y ajoutent l'indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement. Elle est fixée pour chaque espace indiciaire de rémunération, conformément au tableau ci-dessous :

ESPACE INDICIAIRE DE RÉMUNÉRATION



Minimal

Maximal



IB

IM

IB

IM

I

1


900


1 570

 

2

988

800

 

1 350

II


857

700

 

1 200

III

HC

818

670

 

1 100

 

1

685

570

 

1 000

 

2

659

550

 

950

IV

1

633

530


900

 

2

593

500

988

850

V

1

525

450

956

775

 

2

297

309

857

725