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Article 13 AUTONOME (Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 13 AUTONOME (Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)


Les emplois du Défenseur des droits sont répartis en cinq espaces indiciaires de rémunération (EIR) qui tiennent compte, d'une part, du niveau de recrutement et/ou de l'expérience professionnelle et, d'autre part, des fonctions exercées.
L'espace indiciaire de rémunération II ne comporte pas de classe.
Les espaces indiciaires de rémunération I, III, IV et V comportent de deux à trois classes ainsi qu'il suit :

ESPACE INDICIAIRE DE RÉMUNÉRATION

CLASSE

I

1

 

2

II

 

III

HC

 

1

 

2

IV

1

 

2

V

1

 

2