Article 11 AUTONOME (Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)

Les agents sont tenus de respecter en particulier :
― le code de déontologie ;
― le guide commun de procédures ;
― la charte informatique.
Ces documents sont communiqués aux intéressés à leur prise de fonctions.