Article 11 AUTONOME (Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)
Article 11 AUTONOME (Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)
Les agents sont tenus de respecter en particulier : ― le code de déontologie ; ― le guide commun de procédures ; ― la charte informatique. Ces documents sont communiqués aux intéressés à leur prise de fonctions.