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Article 10 AUTONOME (Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 10 AUTONOME (Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)


Le Défenseur des droits fixe l'organisation détaillée des services.
Ceux-ci sont placés sous la responsabilité hiérarchique du directeur général des services et la responsabilité fonctionnelle du secrétaire général.
Celle-ci s'articule autour :
― de départements, qui peuvent être organisés en pôles chargés :
― de la recevabilité, de l'orientation et de l'accès aux droits ;
― de l'instruction des réclamations ;
― de l'animation du réseau territorial des délégués ;
― de la promotion des droits et de l'égalité ;
― des fonctions supports ;
― de services en charge :
― de l'expertise juridique ;
― des relations européennes et internationales ;
― de la presse.